CONFORMITÉ & PRÉPARATION

Violation de données et notification

Après une compromission de données personnelles, la question réglementaire arrive vite. Nous fournissons la matière technique.

Nous qualifions ce qui a été exposé, pour qui, depuis quand. La décision de notifier reste chez vous et vos conseils.

Pour qui DPO, direction et conseils qui doivent décider s'il faut notifier, et avec quels faits.

Quand nous intervenons Qualification de ce qui a été exposé dès que les éléments techniques sont accessibles — souvent en parallèle de l'incident.

Déposer une demande sur ce sujet Voir la méthode

DANS CETTE FAMILLE

Exigence d'un client ou d'un assureur Violation de données et notification Exercice de crise Montée en compétence de votre équipe

QUAND CETTE PAGE VOUS CONCERNE

Le contexte, au-delà du symptôme

Des données ont pu être lues ou sorties, l'autorité pourrait devoir être informée, des personnes aussi : sans faits, on notifie trop, trop peu, ou trop tard. Le dossier se joue sur la nature des données, le nombre de personnes, les dates et le risque concret.

Nous qualifions techniquement l'exposition, nous datons, nous évaluons le risque pour les personnes, nous rédigeons le volet technique, et nous pouvons appuyer les échanges avec l'autorité. La décision de notifier et sa rédaction juridique restent chez vous et vos conseils.

SIGNES QUI DOIVENT ALERTER

Des données personnelles ont pu être consultées ou exfiltrées.

Vous devez décider s'il faut notifier l'autorité de contrôle.

Vos clients ou salariés doivent peut-être être informés.

Votre délégué à la protection des données réclame des éléments factuels.

Comment nous intervenons

Le déroulé suit la méthode commune — cadrage, préservation, reconstitution, contre-vérification — appliquée à ce sujet.

TEMPS 01

Qualifier ce qui a été exposé

Quelles données, pour quelles personnes, avec quel degré de certitude. Le « a pu » et le « a été » ne se rédigent pas pareil.

TEMPS 02

Dater et évaluer le risque

Fenêtre d'exposition, usage possible, conséquences pour les personnes. C'est le cœur du dossier, pas le récit de l'incident.

TEMPS 03

Écrire le volet technique

Format attendu pour une notification : faits, mesures, incertitudes assumées.

TEMPS 04

Appuyer l'échange

Si l'autorité pose des questions techniques, nous restons disponibles. Vous restez l'interlocuteur déclaré.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS

Nous ne prenons pas la décision de notifier à votre place, et nous ne rédigeons pas l'argumentaire juridique.

Nous ne minimisons pas une exposition pour « éviter la notification » : les faits techniques sont les faits techniques.

Nous n'informons pas les personnes concernées sans mandat : nous fournissons le modèle, vous décidez de l'envoi.

CE QUE VOUS RECEVEZ

Rapport technique adapté au dossier réglementaire.

Analyse de risque pour les personnes concernées.

Modèle d'information aux personnes.

Registre des mesures correctives prises.

CADRE LÉGAL

Rien n'est entrepris hors d'un mandat écrit

Nous produisons les éléments techniques. La décision de notifier et sa rédaction juridique restent chez vous et vos conseils.

APRÈS LA MISSION

Vous disposez d'un rapport adapté au dossier réglementaire, d'une analyse de risque pour les personnes, d'un modèle d'information, et du registre des mesures prises.

Lire le cadre de confidentialité →

Autres interventions de la même famille

Exigence d'un client ou d'un assureur Preuve de sécurité à fournir. Lire la fiche → Exercice de crise Répéter avant d'être vraiment attaqué. Lire la fiche → Montée en compétence de votre équipe Transfert de savoir-faire technique. Lire la fiche →

Exigence d'un client ou d'un assureur

Preuve de sécurité à fournir.

Exercice de crise

Répéter avant d'être vraiment attaqué.

Une demande sur ce sujet n'engage qu'une réponse

Le cadrage est gratuit et vous appartient. Prix plafonné avant toute action. Vous pouvez rester sous alias tant que nous n'avons pas à toucher vos systèmes.

Déposer une demande